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La citoyenneté européenne en mouvement. Observations inspirées de la journée d’étude « Construire la citoyenneté européenne »

La citoyenneté européenne en mouvement. Observations inspirées de la journée d’étude « Construire la citoyenneté européenne » La citoyenneté européenne en mouvement

Observations inspirées de la journée d’étude « Construire la citoyenneté européenne »
Journée d’étude Observations inspirées de la journée d’étude « Construire la citoyenneté européenne » 23 novembre 2012, Université Toulouse 1 Capitole (UT1)

Borel Olivier (1)

Introduction

Quelles formes prend la citoyenneté européenne aujourd’hui et quels sont les éléments en constituant la substance qui la font vivre et évoluer ?
La journée d’étude organisée par L. CLEMENT-WILZ, S. POILLOT-PERUZZETTO et B. VAYSSIERE, le vendredi 23 novembre à l’Université de Toulouse (UT1), qui avait pour thème « Construire la citoyenneté européenne », a eu pour objectif de donner quelques éléments de réponse. Ce rendez-vous a été riche d’enseignement car interdisciplinaire (droit, économie, sociologie, psychologie, géographie). Les différentes disciplines ont permis de préciser les contours du concept de citoyenneté européenne (2) dans ses formes historiques et actuelles et de transcender les cloisons conceptuelles propres à chaque matière.
En réalité, les interventions ont permis de cerner quelques-uns des éléments qui concourent à définir et préciser les contours de la citoyenneté européenne. Le prix Nobel de la paix remis à l’Union européenne est à ce titre l’un des exemples qui démontre la complexité des relations que les citoyens entretiennent avec l’UE, même si les commentateurs ont plus insisté sur la recherche de la personnalité européenne la plus légitime pour sa réception à Stockholm que sur le symbole de l’unité européenne que représente ce prix . Ces réactions masquaient pourtant la réussite de l’objet principal de la construction européenne du Traité de Rome : éviter la guerre . Une analyse sur le temps long et rassemblant différentes disciplines était donc nécessaire afin de mieux appréhender les multiples facettes du processus de construction de la citoyenneté européenne depuis, finalement, des temps immémoriaux .
Voici succinctement quelques-uns des éléments qui ont pu être développés lors de cette journée d’étude qui se fondait schématiquement sur un plan général distribué autour des approches, des vecteurs et des enjeux de la citoyenneté européenne. Cet article propose de présenter brièvement certains développements exprimés lors de cette journée d’étude en s’attachant aux évolutions historiques et récentes de la citoyenneté de l’Union (I) et aux éléments économiques et politiques l’influençant à des degrés divers (II).

I – Le processus de construction des citoyennetés de l’Union

1. L’exercice de la citoyenneté en Europe, entre intérêts nationaux et européens

L’analyse de la science-politique souligna que le rôle assigné aux institutions européennes est fondamental en tant qu’il est le mouvement premier d’action initiant et matérialisant la citoyenneté européenne, alors même que seulement 2 % des nationaux résident dans un autre pays et que la participation politique à la citoyenneté européenne est faible en raison, en partie, du détournement des électeurs des élections européennes (élection à la proportionnelle distribuant un pouvoir politique fragmenté, scrutin intermédiaire influencé par les scrutins nationaux, faible dimension symbolique renforcée par le fait que ce sont vingt-sept règles différentes de scrutin qui sont à l’œuvre lors des élections du Parlement européen). De manière générale, « le degré d’adhésion à la dynamique communautaire est toujours très fortement corrélé à l’actualité politique nationale. »
L’étude consacrée à « L'Université toulousaine et l'Europe à la veille du traité de Rome » , analysant « la construction de la citoyenneté européenne au sein des élites provinciales » dans les années précédant la signature du Traité de Rome en 1957, fit ressortir que le niveau d’implication des élites universitaires dans le processus de construction de la citoyenneté européenne était important alors même que la perspective de la construction européenne n’a pas eu pour effet de produire l’accroissement de la circulation d’étudiants . Et aujourd’hui, l’existence du programme européen d’échange Erasmus, salué mais subissant les effets de la crise , n’a pas modifié la situation passée : « ce n’est pas parce qu’il il y a aujourd’hui un dispositif destiné à favoriser la mobilité étudiante que c’est ce dispositif qui génère la plus forte migration étudiante. ».


2. La sédimentation des droits du citoyen européen

Le regard juridique a permis de rappeler que la citoyenneté européenne en tant que telle n’existe pas juridiquement, seule la citoyenneté de l’Union est consacrée par le TFUE en ses articles 21 et 22 qui définissent un certain nombre de droits attachés à la citoyenneté . Il a été en outre souligné que s’il est évident que « la citoyenneté en Europe n’est pas un mythe, c’est bien une réalité juridique » , les interrogations sont cependant plus nombreuses en ce qui concerne le citoyen, produit de la citoyenneté qui se révèle être un concept relevant plus de la potentialité que de la réalité.
Cette communication conjointe a choisi de montrer dans un premier temps les limites d’émancipation de cette citoyenneté par rapport aux cadres normatifs élaborés par les institutions. En second lieu, les promesses de la citoyenneté, que favorise l’Europe au travers de ses institutions, ont permis de montrer qu’une vie propre (des éléments possédant une existence juridique) animait la notion de citoyenneté de l’Union.
Les limites de l’indépendance de la citoyenneté se matérialisent de deux façons. Premièrement, au travers de ses liens avec les Etats et la notion de nationalité car le concept juridique de citoyenneté de l’Union n’est que le résultat du caractère hiérarchique de la création des normes européennes (relation normative descendante) : c’est bien l’institution et elle seule qui définit ce que doit être le citoyen, les conditions qu’il doit remplir pour pouvoir bénéficier de ces droits.
En second lieu, les limites d’autonomie de la citoyenneté de l’Union s’expriment dans les relations qu’elle entretient avec le marché intérieur, quant à l’aspect financier (nécessité de disposer de ressources minimales pour pouvoir circuler librement) et à l’impératif de mobilité (élément d’extranéité), le citoyen devant avoir la qualité de migrant car seul les citoyens ayant circulé bénéficieront de la protection conférée par la citoyenneté de l’Union. Cette condition de migration vise en réalité la recherche d’un équilibre juridique entre l’harmonisation européenne nécessaire pour favoriser le rapprochement des Etats et des peuples et le souhait d’éviter d’étendre démesurément le champ d’application du droit de l’Union et tendre ainsi vers l’unification .
Or, au-delà de ces limites, les éléments annonçant un détachement de la citoyenneté de l’Union du marché intérieur, initiés par divers arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, ont été soulignés . L’analyse a porté plus précisément sur l’émergence de droits nouveaux du citoyen immobile. En effet, après la rupture qu’occasionne l’arrêt Rottman , l’arrêt Zambrano prolongera cette orientation en protégeant un citoyen sédentaire, indépendamment de l’exercice de son droit à la libre circulation. Si cette « révolution Zambrano » ne semble finalement pas totalement confirmée par la CJUE , elle permet néanmoins la sédimentation juridique des droits des citoyens européens. Ainsi, « un patrimoine de droit est protégé y compris pour le citoyen sédentaire. » L’analyse des arrêts, expliquant le passage du marché à la citoyenneté , démontre que la définition actuelle de la citoyenneté est un processus en constante construction, comme le fut en son temps l’édification du marché commun : la création de ces deux concepts procède d’une même méthodologie qui consiste à définir les bases d’un cadre minimum qui s’affinera et prendra forme au cours du temps. En effet, « pour les juristes, l’Europe est d’abord un processus, l’Europe est toujours en construction. »


II – A la recherche d’une visibilité de l’Union européenne sur la scène internationale

1. Les fondations mythiques de la construction européenne

Les mythes et les symboles ont été convoqués à de multiples reprises dans le cadre de cette journée ; l’Europe nécessitant de pouvoir justifier la poursuite de son processus de construction sur des symboles iconiques. C’est ainsi que l’étude consacrée à J. Monnet , inconnu des français vers la fin 1980, permit de comprendre le sens des deux récupérations dont il fut l’objet. Alors que la France insistera sur l’image d’un homme ayant les pieds sur terre, un homme du cru et de terroir, immortalisé par le lyrisme de F. Mitterrand lors du transfert des cendre de Jean Monnet au Panthéon le 9 nov. 1988, la réflexion européenne le représentera, afin que les pères fondateurs de l’Europe « puissent servir d’exemple et préfigurer ce que pourrait être l’européen de demain » , comme fédéraliste, polyglotte, autodidacte, internationaliste ; en somme, le « préfigurateur de cette citoyenneté européenne à venir. »
L’ « ambiguïté » de J. Monnet à l’égard des modalités de participation des européens à la construction de l’Europe a été soulignée à l’aide d’un extrait de ces Mémoires. « Je n’ai jamais cru que l’Europe pourrait naître un beau jour d’une grande mutation et je ne pensais pas qu’on puis commencer par consulter les peuples sur les formes d’une communauté dont ils n’avaient pas l’expérience concrète. » Cependant, il nous semble que cette ambiguïté est plus l’expression du complexe agencement des entités nationales que d’une interrogation fondamentale sur le caractère raisonnable des citoyens européens en politique, puisque Jean Monnet affinait sa pensée en se projetant vers l’avenir et, souhaitant « s’assurer que les institutions nouvelles seraient, dans leur domaine limité, pleinement démocratiques » , voyait l’élection du Parlement européen au suffrage universel comme un objectif essentiel de la construction européenne. « Ainsi, la voie pragmatique que nous avions choisie conduirait elle aussi à une fédération par le vote populaire, mais cette fédération-là couronnerait une réalité économique et politique existante. »
Dans le cadre de cette journée d’étude ont aussi été brièvement abordées les différents débats qui avaient caractérisé le référendum en 2005, sur la « Constitution » européenne, notamment celui des racines chrétiennes de l’Union .

2. Les éléments économiques et géopolitiques questionnant le rôle de l’Union européenne à l’international

Le terme de dette a été utilisé tantôt pour faire référence à la continuité historique de la dette de justice du Moyen-age , tantôt pour s’interroger sur la créance des citoyens vis-à-vis de l’Union à la préservation de la stabilité financière et à la survie de leur monnaie commune, l’euro . Sur ce thème , l’analyse du Système monétaire européen (SME), qualifié de « Bretton Woods en réduction, c’est-à-dire régional » , questionnait les obligations budgétaires imposées aux Etats sur fond d’opposition entre théoriciens « économistes » et « monétaristes » . Cependant, au-delà de son aspect théorique il est bien question de répercussions concrètes sur l’économie réelle . C’est à ce titre que l’analyse réaliste d’une situation économique européenne en crise a permis de faire un lien intéressant entre la situation monétaire et économique de l’Allemagne lors de la réunification et l’Espagne d’aujourd’hui . La question essentielle posée par le débat entre économistes et monétaristes rejoint directement les interrogations qui consistent à déterminer si la matérialisation de la citoyenneté européenne doit émaner des institutions et de leur production normative ou s’il revient au citoyen d’être l’acteur du processus de construction de cette citoyenneté européenne. Cette question souligne l’actualité des problèmes de l’euro et les oppositions entre politiques budgétaires allemandes et françaises, ce qui pose en réalité, comme dans le cadre du Droit international privé mais plus généralement du droit de l’Union, l’équilibre recherché entre harmonisation et unification juridique.

Dans un autre domaine mais intéressant tout autant le thème de cette journée d’étude, l’analyse géographique a montré l’échec partiel de l’Europe, « cette illusion géopolitique » , à donner une véritable substance au concept de citoyenneté européenne et à bénéficier sur la scène internationale d’une véritable visibilité . Soulignant l’actualité de La géographie, ça sert d’abord à faire la guerre, l’idée a été avancée que l’Europe pourrait trouver son unité dans les défis économiques et politiques futurs auxquels elle devra faire face .


Conclusion

Le processus de formation de l’Europe, qui trouve ses racines historiques dans des rôles matriciels complémentaires comme l’Art ou la Justice , démontre qu’il est destiné à être indéfiniment en mouvement , sans que jamais ne s’opère la régression . Si « La conscience de la citoyenneté dans l’Union Européenne reste sans doute sinon à construire, au moins à penser » , elle démontre que la question de la citoyenneté européenne procède de la force de L’invention de l’Europe et des Forces imaginantes du droit , perpétuellement à cheval entre le relatif et l’universel.
Toutes les interventions ont eu pour point central celui de savoir si la construction institutionnelle doit être essentiellement le résultat d’une citoyenneté culturelle, politique et économique à l’œuvre (fonction normative ascendante), alors que certains des instruments juridiques mis à disposition des citoyens européens ne sont pas totalement maîtrisés, mal compris ou encore trop peu usités , ou bien si, dans une situation inversée, la construction institutionnelle devrait se voir reconnaître la qualité de vecteur prédominant de construction de la citoyenneté européenne (fonction normative descendante). Ces interrogations ont ainsi permis de souligner la prégnante actualité de la déclaration visionnaire de R. Schuman du 9 mai 1950 : « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. »

Febrero 2013


Descarga del post completo haciendo clik (abajo) en descargar archivo adjunto(1) Doctorant à l’Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Membre de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC). 

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